J.O. 166 du 20 juillet 2006
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Arrêté du 10 juillet 2006 autorisant l'Institut européen d'administration des affaires de Fontainebleau (INSEAD) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé
NOR : MENS0601738A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu le décret no 99-747 du 30 août 1999 modifié portant création du grade de master, et notamment son article 2 (4°, 1er alinéa) ;
Vu le décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des diplômes et formations de gestion en date du 21 juin 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2006,
Arrête :
Article 1
L'Institut européen d'administration des affaires de Fontainebleau (INSEAD) est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour trois ans à compter du 1er septembre 2005.Article 2
A compter de cette même date, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l'Institut européen d'administration des affaires (INSEAD) pour une durée de trois ans.Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil